Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de guide numérique passée sur le site ClairAprès, édité par SMILE & FUN (SAS, SIREN 943 580 167).
Article 1 — Produits
Les produits vendus sont des guides numériques au format PDF, livrés par téléchargement immédiat après paiement. Aucun support physique n'est expédié.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. SMILE & FUN (SIREN 943 580 167) dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire (FR86 943 580 167) ; les prix affichés s'entendent TTC / HT — à confirmer selon le régime de TVA applicable à l'activité. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande et paiement
La commande est finalisée via notre prestataire de paiement Lemon Squeezy. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une facture est envoyée par email après confirmation du paiement.
Article 4 — Livraison
Le guide est mis à disposition en téléchargement immédiatement après validation du paiement, par email et/ou lien de téléchargement direct. En cas de non-réception, contactez contact@clairapres.fr.
Article 5 — Droit de rétractation et contenu numérique
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît demander l'accès immédiat au guide et renoncer à son droit de rétractation légal de 14 jours dès le téléchargement effectué.
Cela étant, ClairAprès propose une garantie commerciale de remboursement de 14 jours, distincte du droit de rétractation légal : si le guide ne convient pas, un remboursement est accordé sur simple demande à contact@clairapres.fr, sans justification à apporter.
Article 6 — Usage autorisé
Le guide est vendu pour un usage personnel. Sa reproduction, revente ou diffusion publique, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Article 7 — Nature du contenu
Les guides ClairAprès apportent des repères de réflexion généraux. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit, de la santé mentale ou de tout autre domaine spécialisé concerné par votre situation personnelle.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, y compris via le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales.